Conditions générales
CGV
Conditions applicables à l’accès au site, aux demandes de commande et aux références Raise Peptide. Research Use Only. Not for human or animal consumption. For laboratory research purposes only.
Accès
18+ et utilisateur qualifié
Cadre
Research Use Only
Produits
Aucun usage humain ou animal
Commandes
Acceptation après vérification
1. Acceptation des CGV
En accédant au site Raise Peptide, en consultant le catalogue ou en soumettant une demande de commande, l’utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.
- L’accès est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
- L’utilisateur confirme agir dans un cadre de recherche ou de laboratoire qualifié.
- Toute utilisation du site vaut acceptation du cadre Research Use Only.
2. Cadre Research Use Only
Les références présentées par Raise Peptide sont exclusivement destinées à la recherche en laboratoire. Elles ne sont pas destinées à la consommation humaine ou animale.
- Aucun produit n’est destiné à une finalité médicale, clinique ou consommateur.
- Aucun produit ne doit être utilisé comme aliment, médicament, cosmétique, complément ou produit domestique.
- Les informations du site sont non médicales et ne constituent pas un conseil professionnel de santé.
3. Déclarations de l’acheteur
L’utilisateur déclare disposer des connaissances, équipements, procédures internes et autorisations nécessaires pour évaluer, stocker et manipuler des matériaux de recherche.
- L’acheteur est seul responsable de vérifier les lois applicables dans sa juridiction.
- L’acheteur doit respecter les règles locales, nationales et internationales relatives à l’achat, la possession, l’importation, le stockage et l’usage de matériaux de recherche.
- Raise Peptide peut refuser ou annuler une demande si le cadre Research Use Only n’est pas clair.
4. Usages interdits
Toute communication laissant penser à un usage hors laboratoire peut entraîner un refus de vente, une annulation de commande ou une restriction d’accès.
- Consommation humaine ou animale.
- Application médicale, clinique, esthétique, sportive ou domestique.
- Demande de guidance d’emploi hors cadre laboratoire.
- Revente, transfert ou usage non conforme aux réglementations applicables.
5. Absence de guidance d’usage
Raise Peptide ne fournit aucune instruction d’emploi hors contexte laboratoire, ni aucune application sur humains ou animaux.
- Les descriptions produit résument des axes d’intérêt scientifique et analytique.
- Les outils de calcul servent uniquement à cadrer des volumes et concentrations en contexte laboratoire.
- Toute demande de conseil d’usage non RUO peut être traitée comme un signal d’inéligibilité.
6. Commandes, prix et paiement
Les prix affichés dans le catalogue sont indiqués à titre d’information commerciale et peuvent évoluer sans préavis. Une commande n’est considérée acceptée qu’après validation par Raise Peptide.
- Raise Peptide peut refuser, suspendre ou annuler toute commande à sa discrétion lorsque la conformité n’est pas établie.
- Les taxes, frais de paiement, frais d’expédition, droits d’importation ou formalités locales restent à la charge de l’acheteur lorsqu’ils s’appliquent.
- Les paiements peuvent être traités via des prestataires tiers; leurs propres conditions peuvent s’appliquer.
7. Livraison, inspection et conformité
L’acheteur doit fournir des informations de livraison exactes et complètes. Les délais, restrictions de transport et obligations douanières peuvent varier selon la destination.
- Toute anomalie visible doit être signalée rapidement par écrit avec photos et références de commande.
- Les COA, spécifications et informations de lot peuvent varier selon le batch disponible.
- L’acheteur doit vérifier la documentation pertinente avant tout workflow de laboratoire.
8. Retours, remboursements et défauts
En raison de la nature des matériaux de recherche et des risques de contamination, les retours et échanges ne sont pas acceptés après expédition, sauf obligation légale contraire ou défaut vérifié.
- Les ventes sont finales une fois la commande validée et traitée.
- Un défaut allégué doit être documenté par écrit, avec éléments visuels et références de lot lorsque disponibles.
- En cas de défaut confirmé, Raise Peptide peut proposer un remplacement, un avoir ou une autre solution conforme au droit applicable.
9. Limitation de responsabilité
Raise Peptide fournit le site, les informations et les produits dans un cadre strictement RUO. L’acheteur assume la responsabilité complète de la conformité, du stockage, de la manipulation et de l’usage.
- Raise Peptide n’est pas responsable des usages hors cadre RUO.
- Aucune garantie de résultat expérimental, de résultat analytique ou d’adaptation à un usage spécifique n’est donnée.
- Dans les limites permises par la loi, la responsabilité éventuelle est limitée au montant payé pour le produit concerné.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus, visuels, textes, marques, éléments graphiques et structures du site Raise Peptide sont protégés. Leur consultation ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation.
- Toute copie, extraction automatisée, republication ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.
- Les noms de produits, marques tierces et références scientifiques restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
- La présentation d’une référence produit ne constitue pas une licence d’utilisation contraire à des droits existants.
11. Données et confidentialité
Les informations transmises via les formulaires, demandes de commande ou prestataires de paiement peuvent être utilisées pour instruire les demandes, vérifier l’éligibilité, prévenir la fraude et respecter les obligations légales.
- Les données peuvent être partagées avec les prestataires nécessaires au paiement, à la logistique ou à la conformité.
- Raise Peptide ne vend pas les informations personnelles à des tiers à des fins marketing.
- Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées via le canal opérationnel communiqué lors du traitement de commande.
12. Modifications des CGV
Raise Peptide peut mettre à jour les présentes CGV afin de refléter l’évolution du catalogue, des workflows de commande, des contraintes réglementaires ou du site.
- La version publiée sur le site prévaut au moment de la consultation ou de la demande de commande.
- Les informations, disponibilités et prix peuvent être modifiés sans préavis.
- Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.
